Code pénal. Edition 2003 pan

E-book à téléchargement gratuit Code pénal. Edition 2003 (Litterature Francaise) par MOBI 9782858906161

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Caractéristiques

  • Code pénal. Edition 2003
  • Nb. de pages: 442
  • Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
  • ISBN: 9782858906161
  • Editeur: Prat Prisma (Editions)
  • Date de parution: 2002

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E-book à téléchargement gratuit Code pénal. Edition 2003 (Litterature Francaise) par MOBI 9782858906161

Overview

Fruit d'un long travail de réflexion et de mise en forme, le Code pénal a été entièrement revu et est en vigueur depuis mars 1994. Il est divisé en sept livres : Livre I, Dispositions générales. Livre II, Des crimes et délits contre les personnes. Livre III, Des crimes et délits contre les biens. Livre IV, Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique. Livre V, Des autres crimes et délits. Livre VI, Des contraventions. Livre VII, Dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Vous trouverez également en annexe divers textes non codifiés mais tout aussi important et notamment les décrets intégrant l'achat et le port d'armes ou encore les différentes dispositions réprimant l'ivresse publique ainsi que les dispositions applicables aux animaux dangereux et errants. 2003. Une édition complète comprenant les dernières modifications législatives et notamment la loi relative à la sécurité quotidienne ou celle relative à la lutte contre les discriminations. En outre, la loi portant amnistie d'un certain nombre d'infractions est publiée intégralement en fin d'ouvrage.

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